Oko by Oko Paris

Les présentes conditions générales de vente (ci-après Conditions Générales de Vente) annulent et remplacent toutes les conditions antérieures.

1. Application des Conditions Générales de Vente

  • 1.1. Les Conditions Générales de Vente, figurant notamment au verso des documents commerciaux de OKO EYEWEAR, sont remises à tout acheteur désireux de passer commande auprès de OKO EYEWEAR. Elles sont applicables à l'ensemble des ventes et/ou livraisons effectuées par OKO EYEWEAR.
  • 1.2. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve par l'acheteur des Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tous documents tels que prospectus et catalogues, émanant de OKO EYEWEAR, n'ayant qu'une valeur indicative, ainsi que, le cas échéant, sur toutes stipulations contraires émanant de l'acheteur.
  • 1.3. Le fait pour OKO EYEWEAR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Commandes

  • 2.1. Les commandes sont passées par l'acheteur et reçues par OKO EYEWEAR ou ses représentants. Elles peuvent l'être notamment par téléphone, télétransmission ou bordereau et ne font pas l'objet d'une confirmation écrite de la part de OKO EYEWEAR.
  • 2.2. Toute modification ou annulation d'une commande passée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si cette modification ou annulation est portée à la connaissance de l'assistance commerciale de OKO EYEWEAR dans un délai de 24 heures à compter de l'émission de la commande initiale par l'acheteur.

3. Livraisons

  • 3.1. Pour les commandes d'une valeur totale inférieure ou égale à 1500 € HT , les frais de livraison sont facturés par OKO EYEWEAR au tarif en vigueur. Pour les commandes d'une valeur totale supérieure à 1500 € HT france métropolitaine et après remise, la livraison est gratuite. Il en va de même pour la livraison de reliquat de commandes fractionnées, la livraison de pièces détachées, des gabarits et celle de matériel de promotion et de publicité.
  • 3.2. Les délais de livraison donnés par OKO EYEWEAR sont indicatifs et tout retard, quelle que soit la cause, ne pourra donner lieu à dommages et intérêts non plus qu'à résiliation de la vente de la part de l'acheteur, sauf, pour ce dernier cas, après mise en demeure de OKO EYEWEAR par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet dans le délai d'un mois suivant la réception de ladite mise en demeure.
  • 3.3. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales, les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées.

4. Réception des livraisons

  • 4.1. A réception de la livraison et dans les trois jours de celle-ci, il appartient à l'acheteur de faire toutes constatations utiles sur l'état de la marchandise et, le cas échéant, de notifier ses réserves au transporteur par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception.
  • 4.2. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être adressées par télécopie et lettre recommandée avec accusé de réception à OKO EYEWEAR dans les huit jours de l'arrivée de la marchandise.
  • 4.3. Il appartient également à l'acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou non-conformités constatés. En outre, l'acheteur laissera à OKO EYEWEAR toutes facilités pour procéder par elle-même à la constatation de ces vices et/ou non-conformités et pour y porter remède. En toute hypothèse, il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir des tiers.

5. Retour de la marchandise

  • 5.1. En cas de vice apparent ou de non-conformité des marchandises livrées, notifié dans les conditions de l'article 4 ci-dessus et dûment constaté par OKO EYEWEAR, l'acheteur bénéficiera d'un avoir consistant, au gré de OKO EYEWEAR, dans le remplacement gratuit ou le remboursement des marchandises, à l'exclusion, dans tous les cas, de tous dommages et intérêts.
  • 5.2. Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel préalable entre OKO EYEWEAR et l'acheteur. En cas d'accord, la reprise des marchandises par le VRP d' OKO EYEWEAR ne pourra pas excéder 5% des quantités commandées auprès dudit VRP. L'acheteur devra retourner la marchandise par envoi recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen d'expédition assurant la preuve de l'envoi.

La reprise des 5% des quantités commandées pourra également faire l'objet d'une décote pouvant atteindre jusqu'à -50% de leur valeur initiale, selon la date de leur achat et selon l'état des marchandises retournées constatées par OKO EYEWEAR lors de leur réception. Les cas et conditions d'application de cette décote sont à la disposition de tout acheteur qui en fera la demande à OKO EYEWEAR.
A défaut d'accord formel préalable entre OKO EYEWEAR et l'acheteur, la marchandise retournée par l'acheteur sera tenue à la disposition de ce dernier et ne donnera lieu à l'établissement d'aucun avoir.

Toute reprise par OKO EYEWEAR des marchandises commandées par l'acheteur motivée par la cessation de leur collaboration sera automatiquement décotée de 50 % de leur valeur intiale.
Sauf accord exprès, les frais et les risques afférents au retour de la marchandise restent dans tous les cas, à la charge de l'acheteur.

6. Garantie

  • 6.1. Les marchandises vendues par OKO EYEWEAR sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication et ce, pendant 1 an à partir de la date de livraison.
  • 6.2. La garantie est exclue lorsque les défauts des marchandises résultent du vieillissement ou de l'usure normale ainsi que d'une utilisation anormale des marchandises. De même, la garantie est exclue pour les vices apparents dont l'acheteur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 4 ci-dessus.

7. Clause de réserve de propriété

Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code civil, le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral du prix de celles-ci. Le cas échéant, OKO EYEWEAR fera valoir sa réserve de propriété dans le cadre, notamment, des dispositions des articles 121 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 modifiée par la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996.

8. Prix

Les marchandises sont fournies aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s'entendent hors taxes.

9. Facturation

Chaque facture est établie et précise la date à laquelle le règlement devra intervenir ainsi que les mentions prévues à l'article L441-3 du code du commerce.

10. Modalités de paiement

  • 10.1. Les factures sont payables à la date du règlement indiquée sur la facture, soit dans un délai de 30 jours, fin de mois, à compter de l'émission de ladite facture, et ce par virement bancaire ou par chèque.
  • 10.2. Tout règlement de la facture intervenant dans un délai de 10 jours à compter de l'émission de la facture donne lieu à un escompte de 3% pour un règlement par virement bancaire ou prélèvement et de 2% pour un règlement par chèque.
  • 10.3. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit préalable de OKO EYEWEAR.

11. Retard et défaut

  • 11.1. En cas de retard de paiement, OKO EYEWEAR pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de tout autre moyen de droit. En outre, toute facture non payée à sa date de règlement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code civil, le paiement d'intérêts de retard au taux de 0,6% par mois de retard.
  • 11.2. En cas de défaut de paiement, et quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, si bon semble à OKO EYEWEAR qui pourra demander, en référé, la restitution des marchandises, sans préjudice de dommages et intérêts. La résolution pourra viser non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, que les livraisons aient été effectuées ou soient en cours et que leur date de règlement soit échue ou non.
  • 11.3. Dans les cas des articles 11.1 et 11.2, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour d'autres causes, deviendront immédiatement exigibles si OKO EYEWEAR n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
  • 11.4. Toute facture recouvrée, soit par le service contentieux de OKO EYEWEAR, soit par un service contentieux extérieur à OKO EYEWEAR, sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité forfaitaire de 6% du montant de la facture.

12. Destination des marchandises vendues

  • 12.1. Les marchandises livrées, énumérées au bordereau de livraison, ne peuvent être exposées et mises en vente auprès du public qu'au(x) point(s) de vente de l'acheteur, hormis le cas où l'acheteur opère pour le compte d'un groupement ou d'une chaîne de distribution auquel il est affilié.
  • 12.2. OKO EYEWEAR n'autorise pas la vente sur le mode de la consignation.

13. Matériel de publicité

L'ensemble du matériel de publicité mis gratuitement à la disposition de l'acheteur reste la propriété de OKO EYEWEAR. À la demande de OKO EYEWEAR, l'acheteur devra immédiatement restituer le matériel de publicité, qui lui a été livré.

14. Pièces détachées

Le terme "pièces détachées" au sens des présentes Conditions Générales désigne tous les éléments d'une monture de lunettes, excepté la face.Les faces de montures et les pièces détachées sont facturées au prix catalogue et livrées dans les conditions définies à l'article 3.1.

15. Contestation

Les tribunaux de PARIS sont seuls compétents en cas de litige de toute nature. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.